Actions juridiques

Actions juridiques de l'AEPN

L'AEPN est déterminée à utiliser tous les moyens légaux, y compris les actions en justice, pour atteindre son objectif de meilleure information du public. Elle entreprend des actions légales et juridiques, offensives ou défensives, chaque fois que nécessaire, en coordination avec le conseil d'administration de l'association et le groupe d'action juridique de l'association.

Les statuts de l'AEPN ont été spécialement adaptés en décembre 1999 afin de faciliter les actions juridiques devant les juridictions nationales, européennes, américaines ou internationales.

Quelques exemples d'actions en justice de l'AEPN

Action en justice de l'AEPN contre des militants antinucléaires : en juin 1999, le stand de l'AEPN a été violemment attaqué dans la ville de Tours lors d'une exposition sur l'environnement, dans le centre de la France. Un groupe d'environ 50 militants antinucléaires hostiles et violents a attaqué le stand présentant l'AEPN et l'Institut Bruno Comby, et a publiquement insulté, menacé et violemment attaqué les 3 bénévoles de l'AEPN qui informaient calmement le public sur les avantages de l'énergie nucléaire propre dans cette exposition, et présentaient les livres de Bruno Comby en faveur d'un mode de vie plus naturel. Les opposants à l'AEPN ont été reconnus coupables dans cette affaire, et condamnés à verser des compensations financières au président de l'AEPN et à l'institut Bruno Comby. Cette victoire judiciaire contre les militants antinucléaires met en lumière les méthodes violentes utilisées par certaines organisations antinucléaires qui se prétendent pacifistes. Lire tous les détails de cette affaire.

Action en justice devant la Cour Suprême de France pour stopper la décision politique d'arrêter l'exploitation de Superphénix (réacteur à neutrons rapides de 1300 MW) et de le démanteler. Cette décision a été prise par la coalition verte-socialiste nouvellement élue en mai 1997, sans tenir compte des faits scientifiques et économiques, de la contribution importante de Superphénix à la protection de l'environnement et de la nécessité de développer ce type de réacteur pour une production d'énergie durable à l'avenir. La façon dont cette décision a été prise et appliquée était, en outre, en violation de la loi fondamentale du 11 décembre 1963 applicable à toutes les installations nucléaires sur le territoire français (la loi prévoit qu'une enquête publique doit être entreprise avant le début des opérations de démantèlement, mais aucune enquête publique n'a été effectuée, les Verts voulaient "saboter" le réacteur le plus rapidement possible, pour rendre les opérations de démantèlement irréversibles le plus rapidement possible, sans délai supplémentaire au cas où ils ne resteraient pas au gouvernement assez longtemps). Malheureusement, la Cour Suprême a argumenté sur des détails techniques que l'action n'était pas valide (pour plaire aux Verts qui étaient alors au gouvernement), et les opérations de démantèlement sont maintenant bien avancées. Néanmoins, l'AEPN a joué un rôle important en montrant à quel point la décision d'arrêter Superhenix était antidémocratique, et en rappelant au public l'importance des réacteurs à neutrons rapides pour l'avenir de l'approvisionnement énergétique de l'humanité.

Le site web ecolo.org et les listes de diffusion de l'AEPN ont été attaqués par des hackers antinucléaires (se présentant sous le nom de "fucknuclear") au début de l'année 2004. Plus de 100 000 courriels illégaux, insultants et mensongers ont été envoyés à l'AEPN et des assauts techniques ont été menés sur le site web de l'AEPN par des hackers dans des proportions similaires, à de nombreuses reprises et avec une grande détermination, en utilisant des techniques sophistiquées, bloquant parfois le site web pendant quelques jours (printemps 2004), avant que les procédures de protection ne soient renforcées. L'AEPN a intenté une action en justice afin d'identifier et de sanctionner ces actions illégales. Le jugement est en cours. Les pirates pourraient être punis de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 euros. Il semble que certaines de ces grandes organisations antinucléaires nous insultent (leur âge mental : 5-7 ans). Visitez le site web www.ecolo.org qu'ils ne veulent pas que vous voyiez, et que les anti-nucléaires essaient (en vain) de démolir ! Merci à eux de nous donner l'occasion de renforcer la sécurité du site et de montrer au public à quel point leurs méthodes sont antidémocratiques.