{"id":11670,"date":"2024-12-12T03:05:31","date_gmt":"2024-12-12T03:05:31","guid":{"rendered":"https:\/\/ecolo2.yazilimgemisi.com\/?page_id=11670"},"modified":"2024-12-12T03:16:25","modified_gmt":"2024-12-12T03:16:25","slug":"juridical-actions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ecolo2.yazilimgemisi.com\/fr\/juridical-actions\/","title":{"rendered":"Actions juridiques"},"content":{"rendered":"
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Actions juridiques de l'AEPN<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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L'AEPN est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 utiliser tous les moyens l\u00e9gaux, y compris les actions en justice, pour atteindre son objectif de meilleure information du public. Elle entreprend des actions l\u00e9gales et juridiques, offensives ou d\u00e9fensives, chaque fois que n\u00e9cessaire, en coordination avec le conseil d'administration de l'association et le groupe d'action juridique de l'association.<\/p>

Les statuts de l'AEPN ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement adapt\u00e9s en d\u00e9cembre 1999 afin de faciliter les actions juridiques devant les juridictions nationales, europ\u00e9ennes, am\u00e9ricaines ou internationales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Quelques exemples d'actions en justice de l'AEPN<\/strong><\/p>

  • Action en justice de l'AEPN contre des militants antinucl\u00e9aires : en juin 1999, le stand de l'AEPN a \u00e9t\u00e9 violemment attaqu\u00e9 dans la ville de Tours lors d'une exposition sur l'environnement, dans le centre de la France. Un groupe d'environ 50 militants antinucl\u00e9aires hostiles et violents a attaqu\u00e9 le stand pr\u00e9sentant l'AEPN et l'Institut Bruno Comby, et a publiquement insult\u00e9, menac\u00e9 et violemment attaqu\u00e9 les 3 b\u00e9n\u00e9voles de l'AEPN qui informaient calmement le public sur les avantages de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire propre dans cette exposition, et pr\u00e9sentaient les livres de Bruno Comby en faveur d'un mode de vie plus naturel. Les opposants \u00e0 l'AEPN ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables dans cette affaire, et condamn\u00e9s \u00e0 verser des compensations financi\u00e8res au pr\u00e9sident de l'AEPN et \u00e0 l'institut Bruno Comby. Cette victoire judiciaire contre les militants antinucl\u00e9aires met en lumi\u00e8re les m\u00e9thodes violentes utilis\u00e9es par certaines organisations antinucl\u00e9aires qui se pr\u00e9tendent pacifistes. Lire tous les d\u00e9tails de cette affaire.<\/li><\/ul>

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    • Action en justice devant la Cour Supr\u00eame de France pour stopper la d\u00e9cision politique d'arr\u00eater l'exploitation de Superph\u00e9nix (r\u00e9acteur \u00e0 neutrons rapides de 1300 MW) et de le d\u00e9manteler. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise par la coalition verte-socialiste nouvellement \u00e9lue en mai 1997, sans tenir compte des faits scientifiques et \u00e9conomiques, de la contribution importante de Superph\u00e9nix \u00e0 la protection de l'environnement et de la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper ce type de r\u00e9acteur pour une production d'\u00e9nergie durable \u00e0 l'avenir. La fa\u00e7on dont cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise et appliqu\u00e9e \u00e9tait, en outre, en violation de la loi fondamentale du 11 d\u00e9cembre 1963 applicable \u00e0 toutes les installations nucl\u00e9aires sur le territoire fran\u00e7ais (la loi pr\u00e9voit qu'une enqu\u00eate publique doit \u00eatre entreprise avant le d\u00e9but des op\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lement, mais aucune enqu\u00eate publique n'a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, les Verts voulaient \"saboter\" le r\u00e9acteur le plus rapidement possible, pour rendre les op\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lement irr\u00e9versibles le plus rapidement possible, sans d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire au cas o\u00f9 ils ne resteraient pas au gouvernement assez longtemps). Malheureusement, la Cour Supr\u00eame a argument\u00e9 sur des d\u00e9tails techniques que l'action n'\u00e9tait pas valide (pour plaire aux Verts qui \u00e9taient alors au gouvernement), et les op\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lement sont maintenant bien avanc\u00e9es. N\u00e9anmoins, l'AEPN a jou\u00e9 un r\u00f4le important en montrant \u00e0 quel point la d\u00e9cision d'arr\u00eater Superhenix \u00e9tait antid\u00e9mocratique, et en rappelant au public l'importance des r\u00e9acteurs \u00e0 neutrons rapides pour l'avenir de l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique de l'humanit\u00e9.<\/li><\/ul>

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      • Le site web ecolo.org et les listes de diffusion de l'AEPN ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9s par des hackers antinucl\u00e9aires (se pr\u00e9sentant sous le nom de \"fucknuclear\") au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2004. Plus de 100 000 courriels ill\u00e9gaux, insultants et mensongers ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s \u00e0 l'AEPN et des assauts techniques ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s sur le site web de l'AEPN par des hackers dans des proportions similaires, \u00e0 de nombreuses reprises et avec une grande d\u00e9termination, en utilisant des techniques sophistiqu\u00e9es, bloquant parfois le site web pendant quelques jours (printemps 2004), avant que les proc\u00e9dures de protection ne soient renforc\u00e9es. L'AEPN a intent\u00e9 une action en justice afin d'identifier et de sanctionner ces actions ill\u00e9gales. Le jugement est en cours. Les pirates pourraient \u00eatre punis de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 euros. Il semble que certaines de ces grandes organisations antinucl\u00e9aires nous insultent (leur \u00e2ge mental : 5-7 ans). Visitez le site web www.ecolo.org qu'ils ne veulent pas que vous voyiez, et que les anti-nucl\u00e9aires essaient (en vain) de d\u00e9molir ! Merci \u00e0 eux de nous donner l'occasion de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 du site et de montrer au public \u00e0 quel point leurs m\u00e9thodes sont antid\u00e9mocratiques.<\/li><\/ul>

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        • Plusieurs autres actions en justice sont en cours ou en pr\u00e9paration.<\/li><\/ul>

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          Les lois sont faites pour le bien public et doivent \u00eatre respect\u00e9es par tous les citoyens !<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Juridical actions of EFN EFN is determined to use all legal methods including legal actions to achieve its aim of better informing the public. It undertakes legal and juridical action, either offensive or defensive, whenever necessary, in coordination between the association’s board and the juridical action group of the association. EFN’s in-laws have been especially…<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-11670","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ecolo2.yazilimgemisi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11670","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ecolo2.yazilimgemisi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ecolo2.yazilimgemisi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecolo2.yazilimgemisi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecolo2.yazilimgemisi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11670"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/ecolo2.yazilimgemisi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11670\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11830,"href":"https:\/\/ecolo2.yazilimgemisi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11670\/revisions\/11830"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ecolo2.yazilimgemisi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11670"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}